Recherche
2995 résultat(s)
- DémarcheLa commune à caractère urbain peut bénéficier d'une subvention plafonnée à 25.000€ par an pour un conseiller en développement…
- DémarcheDans les limites des crédits disponibles, le ministre de l’Aménagement du territoire peut octroyer à une commune une subvention pour la ré…
- DémarcheLe périmètre de remembrement urbain (PRU) est un outil opérationnel d’aménagement du territoire et d’urbanisme facilitant la ré…
- Page de baseDans les années à venir, il est très probable que l'hydrogène impacte fortement la société dans son ensemble. L'hydrogène constitue en effet un des moyens de lutte contre le…
- DémarcheLe réviseur qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle des comptes des intercommunales et des sociétés de logement de service public…
- DémarcheIl est établi chaque année un cadastre de tous les marchés publics ayant pour objet la désignation du réviseur, d'une valeur égale ou sup…

