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• Page de base
  Où trouver les coordonnées de la personne, coordinateur local ou gestionnaire, qui a encodé la demande d'attribution ? (Gouverneur, gestionnaire)
  Il peut arriver que le gouverneur ou le gestionnaire souhaite avoir davantage d’informations sur le ménage. Pour contacter le demandeur, c’est-à-dire la personne qui a fait une…
• Page de base
  Où trouver les coordonnées de l’hébergeur ? (Coordinateur local)
  Vous souhaitez contacter l’hébergeur pour avoir plus d’informations. Vous trouverez ces coordonnées dans la partie « Voir les hébergements ».   SI vous avez effectué une…
• Démarche
  Respecter l’obligation de fourniture de données / Identifier un réseau d’énergie thermique
  Dans les textes de loi relatifs au marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique, un opérateur de réseau d’énergie thermique est obligé de fournir des données…
• Démarche
  Demander une licence d’opérateur de réseau d’énergie thermique ou de fournisseur d’énergie thermique
  Un acteur des réseaux d’énergie thermique qui souhaite exercer une activité de gestionnaire du réseau (opérateur de réseau d…
• Démarche
  Demander une aide à l'investissement cofinancée par le FEDER/FTJ 2021-2027 - Mesure 4
   Vous êtes une entreprise (personne physique ou personne morale de la taille d’une PME) ;  Votre entreprise possède ou crée une unité d'…
• Démarche
  Bénéficier du Plug-In pour soumettre des projets directement au stade de la demande complète dans le cadre du programme EIC ACCELERATOR issu du programme-cadre Horizon Europe.
  L’accès à l’outil européen EIC Accelerator, qui aide les PME à mettre à l'échelle des innovations, se fait normalement…