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- Page de baseNon, pas directement. Voir FAQ « Comment demander un transfèrement d’un ménage… » pour connaître la procédure indirecte.
- Page de basePour demander le transfèrement du ménage ayant pour référence 01012000-ABC-XYZ (exemple fictif), créez un nouveau dossier de demande* et ajouter «TFT » à la fin du numéro de…
- Page de baseC’est le cabinet du Gouverneur où se situe l’hébergement de l’unité demandée qui va prendre la décision. S’il n’a pas assez d’éléments pour le faire, il peut remettre la demande…
- Page de baseUne fois que le gouverneur aura pris une décision, vous allez recevoir un email de notification. Soit la demande est validée et vous êtes alors invité à contacter l’hébergeur-…
- Page de baseLorsqu’un coordinateur local a encodé plusieurs demandes pour un même dossier, toutes doivent être traitées (soit validées, soit refusées, soit remises en brouillon avec une…
- Page de baseEn cas de naissance, regroupement familial, séparation… la composition d’un ménage occupant peut changer. Si cela arrive, vous devrez éditer le dossier de demande pour adapter la…

