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• Démarche
  Prendre contact et dialoguer avec l'Administration concernée avant d'entrer dans une démarche de contestation
  Avant d'entrer dans une démarche de contestation, il est conseillé, en premier lieu, d'entrer en contact avec l'administration concernée afin de tenter…
• Acteur et institution
  Direction du Contentieux judiciaire
  La direction du Contentieux judiciaire gère le contentieux judiciaire des impôts et des taxes relevant du SPW Finances. Elle contribue à défendre la…
• Démarche
  Etre informé de la possibilité de contester une décision de l'administration publique
  Vous avez la possibilité de contester une décision d'une administration publique, quels que soient : le niveau de pouvoir concerné (européen, f…
• Démarche
  Composer le numéro d'appel 112 pour une aide urgente
  Le 112 est un numéro gratuit. Lorsque vous êtes en situation d’urgence, vous pouvez former le 112 non seulement dans les pays de l’Union européenne…
• Démarche
  Exercer ses droits en matière de protection des données personnelles
  La Loi vie privée prévoit certains droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, comme par exemple le droit d’acc…
• Démarche
  Bénéficier de l'appui d'un conseiller en énergie pour les communes "énerg-éthiques"
  Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors…