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• Démarche
  Signer un compromis de vente
  Dès que vous aurez signé un compromis de vente, la vente est définitive. En conséquence, les droits d’enregistrement sont dus sauf si une…
• Démarche
  Consulter l’indice de la qualité de l’air chez vous
  La pollution de l'air est un enjeu complexe qui présente de multiples dimensions : Diversité des polluants: NO2, SO2, O3 , COV, particules fines (PM2.5, PM10,…
• Lien utile
  Gestion de la pêche
  Cadre réglementaire, gestion des milieux aquatiques, suivi des espèces, actions menées sur le terrain et rôles des acteurs impliqués.
• Démarche
  Trouver un plan communal de mobilité
  Le Plan communal de mobilité (PCM) est un outil stratégique qui vise à faciliter la planification de sa mobilité à l’échelle d…
• Lien utile
  Polluants de l'air intérieur
  Problèmes rencontrés et bonnes pratiques pour améliorer l'air de sa maison 
• Démarche
  Engager une action civile devant le juge pénal
  Si vous êtes une victime et souhaitez une indemnisation financière, vous pouvez vous constituer partie civile. Le fait de vous constituer partie civile vous donne…