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• Démarche
  Demander l’approbation d’un règlement complémentaire de circulation routière à l’autorité de tutelle
  Les villes et communes font approuver, auprès de l’autorité de tutelle, les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés : les règlements complémentaires sur…
• Outil en ligne
  FACT
  Application gratuite et traduite pour apprendre le vocabulaire professionnel dans les métiers de l'entretien, l'agriculture, l'horticulture et l'industrie.
• Publication
  Trois posters pour aborder la thématique du vélo en classe
  La cellule Éducation Mobilité Sécurité routière (EMSR) du SPW Mobilité et Infrastructures a édité 3 posters qui abordent une problématique précise sur le vélo : Tourner à…
• Page de base
  Droits de succession de donation
  Le droit fiscal wallon établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, est soumise au taux de 0% si elle respecte…
• Page de base
  Taxes sur le déversement des eaux usées domestiques et industrielles
  La taxe sur les eaux revêt divers aspects : La taxe sur le déversement des eaux industrielles : cette taxe concerne les entreprises qui déversent des eaux usées dans le cadre…
• Acteur et institution
  Sous-pôle Production géomatique et traitement de la donnée
  Ce sous-pôle est spécialisée en acquisition, en intégration et en traitement de données et de géodonnées. Missions du sus-pô…