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Accueil Le risque d'inondation Impacts divers liés aux inondations Quelles sont les mesures prises en matière de pollution des sols ?

Quelles sont les mesures prises en matière de pollution des sols ?

En ce qui concerne les sols, les actions doivent être distinguées selon que la pollution est locale ou diffuse.

Pour les pollutions locales, ce sont les mesures de gestion immédiates prévues par le Décret sols qui sont mises en œuvre par un expert agréé en gestion des sols pollués, mandaté par l'assurance.

Pour la gestion des pollutions diffuses, le Gouvernement wallon a prévu un mécanisme d'aide aux particuliers, aux entreprises, indépendants et aux communes confrontés aux situations où des hydrocarbures se sont répandus dans des espaces publics et des propriétés privées sans qu'il ne soit possible de déterminer l'origine des pollutions et pour lesquelles les assurances ne prennent pas en charge toutes les conséquences de ces pollutions liées aux inondations.

Une enveloppe globale de 2 millions € a été dégagée pour assurer le diagnostic et la prise en charge de ces pollutions diffuses en hydrocarbures qui se sont déposées sur les terrains non-bâtis. C'est la SPAQUE qui est chargée de mener à bien ces opérations. Voir Que faire en cas de pollution aux hydrocarbures si votre assurance n'intervient pas ?

La priorité sera donnée aux situations jugées les plus préoccupantes par les experts agréés sur base de l'intensité de la pollution, de son étendue et de la sensibilité de l'usage et de l'affectation du terrain concerné. Les terrains identifiés comme pollués et comme nécessitant un assainissement feront ensuite l'objet de travaux de réhabilitation menés sous la surveillance de la SPAQUE et/ou d'un expert agréé « sol ». Ces travaux consisteront principalement en un décapage des terres de surface polluées, en l'analyse des fonds de fouille après décapage puis reprise éventuelle des terrassements sur les zones qui apparaitraient encore polluées. Les terres polluées seront évacuées pour traitement vers des filières agréées et remplacées par des terres saines (conformes avec l'affectation du terrain en question), de manière à retrouver le niveau du terrain initial.

Des mesures spécifiques sont également prises pour les agriculteurs dont les parcelles ont été impactées. Voir En tant qu'agriculteur sinistré, comment signaler les parcelles agricoles impactées par les inondations ?

 

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