Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
76 résultats trouvés
- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction…
- Les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il se rapporte,…
- Dans le cas des maisons d'accueil, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- Le ministre peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains qui organisent un plan grand froid conforme aux actions décidées par le Gouvernement.
- Le Gouvernement peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains reconnus qui coordonnent un dispositif Housing First.
- Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de…
