Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
95 résultats trouvés
- En vue d’accomplir les missions qui lui sont dévolues, un pouvoir local peut décider, plutôt que de recourir à ses propres services (administratifs et/ou techniques…
- L’article 29 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que : « Ne sont pas soumis à l’application de la présente loi, les march…
- Le PST est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège (pour les CPAS : le conseil de l’action sociale) pour atteindre les…
- L'enrôlement des additionnels provinciaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvr…
- Pour pratiquer une activité de détectorisme en Région wallonne, vous devez être titulaire d’une autorisation délivrée par l’AWaP. En l’…
- Vous souhaitez céder tout ou une partie de votre établissement autorisé par déclaration ou permis d’environnement à un autre exploitant ? Inutile d…
