Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
91 résultats trouvés
- Service d’accueil spécialisé pour jeunes (SAS’J) Le service d'accueil spécialisé pour jeunes (SAS'J) est un service d'accueil de jour qui accompagne des jeunes…
- Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) accueillent, orientent et encadrent des jeunes dont les troubles intellectuels, sensoriels…
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
- Les communes, les provinces et les CPAS peuvent, dans le cadre de leur gestion, confier une partie de leurs missions à des structures juridiques distinctes. A cette fin, des intercommunales,…
- Les commissaires aux comptes sont des personnes chargées du contrôle de la situation financière et des comptes annuels des organismes (régies, intercommunales, associations…
- Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
