Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
96 résultats trouvés
- L’application eComptes Gestion locale déployée dans les communes, CPAS et provinces permet de produire divers documents et fichiers à caractère officiel, à…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Les règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit économique) sont…
- Le budget de la régie communale ordinaire est séparé du budget des services généraux de la commune et doit être voté par le Conseil communal. Il…
- Selon les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale (ensemble de recommandations ministérielles wallonnes fixant les principes de fonction publique), le…
- Des travaux d’ouverture de voirie sont prévus dans votre commune ? L’accès à votre commerce, votre bureau ou son parking va être impacté ? La Wallonie…

