Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
91 résultats trouvés
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- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Le réviseur qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle des comptes des intercommunales et des sociétés de logement de service public doit transmettre au…
- Il est établi chaque année un cadastre de tous les marchés publics ayant pour objet la désignation du réviseur, d'une valeur égale ou supérieure…
- La caisse d’allocations familiales analyse automatiquement la situation familiale de l’enfant et de la personne qui reçoit les allocations familiales. Elle analyse également…
- Les maisons de repos/et de soins doivent soumettre pour accord à l'AVIQ leur projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et de convention.
