Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
413 résultats trouvés
- Depuis le 30 juin 2018, il n'existe plus de mécanisme de soutien aux petites installations solaires photovoltaïques (moins de 10 kW). En effet, la rentabilité atteinte de nos jours par ces…
- Il s’agit d’une intervention dans le coût salarial accordée à l’entreprise pour les mesures mises en place (ou à mettre en place), pour permettre au…
- Les enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement sur tout le réseau TEC, sans formalité ni titre de transport !
- Lutter contre les polluants intérieurs passe par des gestes simples.
- Le guide communal d’urbanisme (GCU) fixe le cadre urbanistique de référence pour accompagner l’évolution du territoire communal. Il oriente tout projet en donnant les…
- Vacciner votre enfant est la meilleure façon de le protéger contre certaines maladies et leurs complications. Légalement, une seule vaccination est obligatoire, la vaccination…
