Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- Le Rapport d'Activité Simplifié et Harmonisé (RASH) est un formulaire en ligne sur la plateforme Plasma de l'AViQ. C'est un outil standardisé utilis…
- En tant qu'établissement pour personnes âgées, vous êtes soumis à l'obligation d'être continuellement couvert par une attestation de sécurit…
- Que devez-vous indiquer dans le rapport d’activité optionnel qui accompagne le RASH? En tant qu'ASI, vous choisissez librement le contenu de ce rapport en fonction de ce que vous d…
- Vous êtes une entreprise ou un organisme public et vous souhaitez obtenir, en dehors du cadre des demandes d’analyses officielles (!) , un bulletin d’analyse de la Région…
- En tant que bureau d’étude, vous êtes mandaté par votre client pour introduire un dossier d’étude ou d’assainissement de sol auprès de l’…
- Les Data Centers ayant une demande de puissance installée d’au moins 500 kW sont soumis à une obligation de rapportage annuelle conformément à la Directive Efficacit…
