Vos démarches administratives
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313 résultats trouvés
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- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme abri de nuit. .
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison de vie communautaire.
- L'agrément permet de réaliser des audits énergétiques pour les établissements publics, éligibles aux subsides UREBA. Il nécessite des qualifications…
