Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
325 résultats trouvés
- La Wallonie est compétente pour la réglementation de la formation à la conduite, la vérification des conditions d’accès à la profession et la dé…
- L’installation d’une enseigne et/ou d’un dispositif publicitaire reprenant la dénomination du commerce, nécessite l’introduction d’un permis d’urbanisme auprès du service compétent.
- Vous souhaitez introduire une demande d’autorisation de circulation sur les chemins de halage ? Pour ce faire, il convient de compléter le formulaire de demande d’…
- Vous souhaitez augmenter les prix de l’eau de distribution dans une ou plusieurs commune(s) ? Vous devez d’abord obtenir l’accord de la Wallonie avant d’adapter vos…
- Avant de s’installer sur un emplacement lors d’un marché communal, vous devez obtenir une autorisation d’emplacement auprès de la commune où se déroule le marché.
- La loi définit un magasin de nuit comme étant : tout établissement dont la surface commerciale réelle ne dépasse pas une surface nette de 150 m², dont l’activité consiste en la vente aux détails de…

