Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
161 résultats trouvés
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- Vous représentez une entreprise ? Vous envisagez d'intervenir sur des installations contenant des réfrigérants fluorés? En Europe, les entreprises intervenant sur des…
- Le Gouvernement peut agréer des associations sans but lucratif et des pouvoirs locaux en tant que services ou dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et violences…
- Vous êtes techniciens frigoriste? Vous envisagez d'intervenir sur des installations contenant des réfrigérants fluorés? Avez- vous votre certificat européen? En…
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
