Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
40 résultats trouvés
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord de principe ou d'un accord de mise en réserve dans le cadre des contrats par objectifs. La…
- Cette démarche concerne l'obtention de subventions à l'achat ou travaux réalisés avec l’intervention de l'AVIQ. La demande introduite est constituée…
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- Une commune qui dispose d'une CCATM peut, selon certaines conditions, bénéficier d'une subvention pour son fonctionnement. Selon la taille de la commune, le nombre de membres, le nombre…
- Dans les limites des crédits disponibles, le ministre de l’Aménagement du territoire peut octroyer à une commune une subvention pour la réalisation d’un…
- La commune à caractère urbain peut bénéficier d'une subvention plafonnée à 25.000€ par an pour un conseiller en développement urbain en vue de…
