Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
12 résultats trouvés
- Demander l’approbation d’un règlement complémentaire de circulation routière à l’autorité de tutelleLes villes et communes font approuver, auprès de l’autorité de tutelle, les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés : les règlements complémentaires sur voirie communale ; les…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en vue de construire un…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation…
- Les tronçons de cours d’eau autorisés pour la pratique du canoë-kayak et du rafting totalisent 450 km en Wallonie. Chaque rivière ayant son style et ses charmes, le…
