Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
15 résultats trouvés
- Vous êtes un citoyen, un notaire ou un pouvoir public à la recherche d’informations concernant des opérations d’aménagements fonciers ou de remembrements…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Vous êtes une entreprise ou un organisme public et vous souhaitez obtenir, en dehors du cadre des demandes d’analyses officielles (!) , un bulletin d’analyse de la Région…
- Soucieux de l’impact écologique de votre activité, vous avez investi dans un projet de recherche de nouveaux matériaux produits à partir de produits recyclés…
- Vous souhaitez mettre des produits sur le marché en tant que produits biologiques? En Wallonie, il y a plusieurs étapes préalables à suivre: inscrire…
- Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonneVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…
