Vos démarches administratives
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115 résultats trouvés
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- Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent dorénavant les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. L'enveloppe annuelle globale de certificats verts est…
- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'une Société de logement de service public (SLSP), vous pouvez saisir la Chambre de recours instituée auprès de…
- Si vous avez besoin d'un accueil ou d'un hébergement la journée, la nuit ou 24h sur 24h, vous pourrez être accueilli dans un service qui répond au besoin lié à votre handicap.
- Conseiller technique par excellence lors de l'achat d'une habitation, l'architecte pourra vous aider en cas de doute concernant l'état du bien ou les transformations futures.
- Lors de votre entrée dans le logement, un état des lieux est établi en votre présence, avec un représentant officiel de la SLSP : il décrit l’é…
