Vos démarches administratives
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266 résultats trouvés
- En tant que bureau d’étude, vous devez réaliser des études de sol dans le cadre d’un permis d’environnement ou d’un permis unique ? Vous êtes…
- Un Expert en gestion des sols vous demande de prélever des échantillons de sol ou d’eau souterraine pour une étude de sol ? Vous êtes sollicité par un…
- En tant que laboratoire, vous êtes sollicité pour analyser des échantillons dans le cadre des investigations exigées par le Décret sols ? Vous devez être…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance communale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines formalit…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance provinciale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines…
- Les communes sont libres de lever des redevances. La redevance se caractérise par deux éléments essentiels : Le paiement fait par le bénéficiaire (personne…
