Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
533 résultats trouvés
- Demander l’annulation d’un trop-perçu dans le cadre de l’Allocation d’aide aux Personnes Agées (APA)Lorsque votre mutuelle vous informe que vous avez trop perçu et qu'un indu (un trop-perçu) est réclamé, vous pouvez invoquer des circonstances sociales et/ou financi…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Initiatives d'Habitation Protégée (IHP). Les IHP sont des structures résidentielles alternatives et…
- Un service de santé mentale (SSM) est un service ambulatoire, cela signifie que vous y recevez un accompagnement sans hospitalisation. Ces services aident les béné…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…
- L'AVIQ peut intervenir financièrement pour : une voiturette manuelle supplémentaire à celle remboursée par la mutualité ; un complément pour une voiturette…
