Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
8 résultats trouvés
- Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par :…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- L' Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 mars 2000 a transposé, dans la législation wallonne, la Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'acc…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le d…
- Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…

