Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
520 résultats trouvés
- Toute personne ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, ou de tout autre État auquel s'applique la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du…
- Avant de débuter l’exploitation de votre établissement HORECA, vous devez obtenir une attestation de conformité Horeca auprès de la commune où se situe votre établissement.
- Les entreprises participant au reporting de l'IPCEI Hy2Move doivent avoir été sélectionnées au terme de l'Appel à Manifestation d'Intérêt des autorit…
- Avant de s’installer sur un emplacement lors d’un marché communal, vous devez obtenir une autorisation d’emplacement auprès de la commune où se déroule le marché.
- L’installation d’une enseigne et/ou d’un dispositif publicitaire reprenant la dénomination du commerce, nécessite l’introduction d’un permis d’urbanisme auprès du service compétent.
- L’occupation de l’espace public (ex : commerce de fleurs, fruits et légumes, présentoirs à cartes postales…), qu’elle soit annuelle ou saisonnière, doit faire l’objet d’une autorisation préalable…
