Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
285 résultats trouvés
- Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.
- Si vous voulez réaliser un audit énergétique pour relever les consommations énergétiques d'un bâtiment et voir comment il est possible d'améliorer de…
- Toute attribution de marché doit être préalablement validée soit par la tutelle des marchés publics soit par l’administration Infrasports en fonction du…
- En Belgique, tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés, au minimum, en responsabilité civile. L'assurance responsabilit…
- Le Plan communal de mobilité (PCM) est un outil stratégique qui vise à faciliter la planification de sa mobilité à l’échelle d’une commune. Il…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
