Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
300 résultats trouvés
- Il existe deux canaux de transmission pour vos factures : 1) La facturation électronique via Peppol/Mercurius : Soit vous disposez d’un logiciel comptable et d’…
- Votre dossier est au contentieux de la trésorerie ? Vous souhaitez être informé du suivi qui y est apporté ? Pourquoi votre dossier est-il au contentieux ? La direction du…
- Les maisons d’accueil ont pour mission d’assurer aux personnes en difficulté sociale un accueil, un hébergement limité dans le temps dans une structure dotée d…
- Un bâtiment du SPW vous cause des nuisances : - sonores : bruit (lié à un équipement : etc. chauffage, ventilation, ...) - fuite vers l'extérieur (ex. : eau,...) - lumières allumées, ... Signalez le…
- Le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration a créé une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui connait des…
- L’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la mise en application de…

