Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
320 résultats trouvés
- Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la r…
- Un matin, un drôle de petit animal débarque dans la famille Bouge. Ce curieux petit rongeur avec une casquette fluo se présente comme spécialiste de la mobilité...…
- Le SDP est un document qui définit une stratégie territoriale couvrant tout ou partie des territoires de plusieurs communes. Plusieurs communes peuvent s’organiser pour…
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- Il est obligatoire d'informer la SLSP de tout changement de situation tant pendant la période d'attente d'un logement d'utilité publique que durant la période de location. …
- Les jeunes âgés de 12 à 17 ans et de 18 à 24 ans bénéficient d'un tarif préférentiel sur l'abonnement mensuel, 4 mois, 6 mois ou annuel. Ce…

