Vos démarches administratives
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507 résultats trouvés
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- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme centre de planning familial.L’agrément vous permet d’assurer un…
- L’attestation de non-paiement d’allocations familiales est un document délivré par l’AVIQ lorsqu’un enfant ne peut bénéficier d’allocations…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Initiatives d'Habitation Protégée (IHP). Les IHP sont des structures résidentielles alternatives et…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…
