Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
246 résultats trouvés
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- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu…
- Vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie ? Vous devez fournir un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) à votre futur…
- Lors de certaines démarches administratives telles que : la vente d’un terrain l’introduction d’un permis d’urbanisme/d’environnement la réception d…
