Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
72 résultats trouvés
- Vous avez reçu un courrier du SPW Finances vous demandant de transmettre les données manquantes pour le calcul de la taxe de mise en circulation de votre véhicule. Le formulaire…
- Vous souhaitez en savoir plus sur l'affectation des recettes et dépenses de la Région wallonne ? N'hésitez pas à consulter les pages web consacrées au budget wallon. Vous y retrouverez les chiffres…
- Si vous êtes propriétaire d’un bien classé en Wallonie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour certaines dépenses…
- Les provinces sont libres de lever des redevances toutefois très peu de règlements-redevance sont votés par le conseil provincial. La redevance se caractérise par deux…
- Les communes sont libres de lever des redevances. La redevance se caractérise par deux éléments essentiels : Le paiement fait par le bénéficiaire (personne…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance provinciale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines…
