Vos démarches administratives
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96 résultats trouvés
- Le déclassement consiste à retirer partiellement ou totalement la protection légale d’un bien précédemment classé, tandis que la modification d’…
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
- Les biens archéologiques découverts en Région wallonne ne peuvent ni être sortis du territoire de la Région wallonne de langue française ni être vendus…
- L’Inventaire régional du patrimoine recense le patrimoine bâti et non bâti de Wallonie présentant une valeur patrimoniale à l’échelle locale.…
- Un recours peut être introduit à l’encontre de certaines décisions de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) par envoi recommandé dans un délai de 30…
- Lorsque vous envisagez des travaux soumis à permis ou certificat d’urbanisme, votre projet peut être concerné par une intervention archéologique. L’Agence…
