Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
447 résultats trouvés
- Le rapport d'activités simplifié et harmonisé pour un accueil de jour a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l…
- Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) accueillent, orientent et encadrent des jeunes dont les troubles intellectuels, sensoriels…
- Lorsque les personnes âgées ne peuvent plus vivre seules ou que les soins à domicile ne sont pas possibles, l’entrée dans un centre de repos et de soins pour…
- Les Associations de santé intégrée (ASI) qui reçoivent une subvention facultative pour l'intégration d'assistants sociaux sont tenues de fournir à l'AVIQ un…
- Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance (TNUP), relève d’une compétence régionale. Il peut s…
- Les centres de coordination agréés ont pour obligation de déclarer annuellement leurs actions auprès de leur organisme de tutelle. Cette déclaration a pour objectif…
