Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
264 résultats trouvés
- Les entreprises ont la possibilité de diminuer leurs bénéfices imposables par une «Déduction pour investissements visant à économiser l’é…
- En Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle, le personnel…
- L'Atlas numérique des cours d'eau non navigables est un ensemble de couches cartographiques qui contiennent les informations administratives relatives aux cours d'eau de Wallonie.Outre la…
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
- Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonneVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…
- En Wallonie, seule une personne enregistrée auprès de l’administration peut transporter et collecter des déchets autres que dangereux. Cet enregistrement est délivr…
