Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
33 résultats trouvés
- Lors de la naissance ou de l'adoption de votre enfant, vous devez l'inscrire comme personne à charge sur le carnet de mutuelle du parent qui offre le plus de droits ou du parent le plus…
- L'avis à la batellerie est l'outil de communication officiel utilisé par les Voies hydrauliques pour avertir les usagers de la voie d'eau en cas d'avaries, restrictions de navigation,…
- Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’équipement ainsi que…
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Lorsqu'un enfant belge est né à l'étranger, sa naissance doit être déclarée auprès des autorités locales. Vous pouvez ensuite le dé…
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.

