Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
406 résultats trouvés
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
- Les cellules mobiles d’intervention (CMI) ont été créées afin de diminuer l'exclusion des personnes qui souffrent d’un handicap mental et de troubles…
- En tant que Centre local de promotion de la santé agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport…
- Une unité adaptée (UA) fait partie d’une maison de repos et de soins. Elle vise à aider les personnes présentant des troubles cognitifs ou une démence…
- Un service agréé et financé par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) peut bénéficier d’une subvention…
- En tant qu'opérateur en promotion de la santé agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un…

