Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
100 résultats trouvés
- Les enfants âgés de 6 à 11 ans bénéficient d'un abonnement Express totalement gratuit, à charger sur une carte MOBIB nominative. Cet abonnement leur donne acc…
- Dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées…
- Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du…
- La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d…
- Au 1er janvier 2012, le cahier des charges type QUALIROUTES a remplacé définitivement le cahier des charges type RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières qui relèvent du…
- Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.
