Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
285 résultats trouvés
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues et de la gestion de leur patrimoine, amené…
- Selon la loi, les véhicules affectés exclusivement à un service public de l’état, des communautés, des régions, des provinces, des agglomé…
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Les voyageurs de la SNCB qui ne peuvent rester debout pour raison médicale ont la possibilité d'obtenir une carte de priorité pour l'occupation d'une place assise. Celle-ci…
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en vue de construire un…

