Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
19 résultats trouvés
- Le registre institutionnel wallon est une plateforme de transparence qui centralise les informations relatives aux institutions publiques et parapubliques de Wallonie, ainsi qu’aux mandats…
- En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez exercer votre droit de vote aux élections communales en Communauté germanophone si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous. En…
- Depuis le 1er janvier 2022, toute demande de classification d’un appareil automatique de divertissement destiné à l’installation, la vente ou la mise en location sur le…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d…
- En tant qu’agriculteur, vous êtes soumis à une taxe qui vise à compenser l’impact environnemental qu’exerce votre activité agricole sur notre ressource en eau : la taxe sur les charges…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les…
