Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
80 résultats trouvés
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Vous souhaitez en savoir plus sur l'affectation des recettes et dépenses de la Région wallonne ? N'hésitez pas à consulter les pages web consacrées au budget wallon. Vous y retrouverez les chiffres…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les…
- Depuis le 1er janvier 2022, toute demande de classification d’un appareil automatique de divertissement destiné à l’installation, la vente ou la mise en location sur le…
- Vous envisagez de lâcher des poissons dans un cours d’eau ? Qu’il s’agisse d’un fleuve, d’une rivière ou d’un ruisseau, une autorisation d’…
- Vous envisagez d'acheter ou de vendre une arme, des pièces détachées, des accessoires ou des munitions à l'étranger ? Pour importer ou exporter ces types de…
