Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
411 résultats trouvés
- Vous êtes un laboratoire et souhaitez analyser des échantillons d’eau prélevés en Wallonie ? L’accréditation EN ISO 17 025 (BELAC) n’est pas…
- L’aide individuelle à l’intégration regroupe des interventions financières fournies par l’AVIQ dans le coût d’aménagements, d’aides…
- En vertu de l'article 4 du Décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacit…
- Définitions : LE SERVICE DE TAXI : l'activité qui assure le transport de personnes au moyen d'un véhicule de petite capacité conduit par un chauffeur, moyennant un…
- Vous êtes une ASBL ou une entreprise sociale active dans le réemploi? Vous êtes agréé Initiative d'Économie Sociale (IES) et vous organisez une activit…
- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
