Vos démarches administratives
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441 résultats trouvés
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- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- Cette démarche permet d’introduire une demande de reconnaissance du cycle de formation de base de référent pour la démence.
- Cette démarche permet d’introduire une demande d'agrément en tant qu'organisme de formation pour le cycle de formation de base donnant accès à la fonction de m…
