Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
296 résultats trouvés
- Lorsqu'un enfant belge est né à l'étranger, sa naissance doit être déclarée auprès des autorités locales. Vous pouvez ensuite le dé…
- La demande de protection internationale vise à obtenir le statut de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire. Quatre instances peuvent intervenir…
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour former ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les formations…
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Les demandeurs d'asile (ou de "protection internationale") ont droit à une aide matérielle (l'accueil) tout au long de leur procédure. Le trajet d’accueil commence…
