Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
434 résultats trouvés
- Le Chèque-Formation vous permet de bénéficier d’une aide financière pour former vos travailleurs dans l’un des centres de formation agréés. D…
- Dans les limites des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destiné…
- Vous devez rédiger l'acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon les cas, faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances, dé…
- Les enfants âgés de 6 à 11 ans bénéficient d'un abonnement Express totalement gratuit, à charger sur une carte MOBIB nominative. Cet abonnement leur donne acc…
- La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d…
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
