Vos démarches administratives
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38 résultats trouvés
- À la base, le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a voulu prévoir la possibilit…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Si vous souhaitez exercer une activité de volontariat ou de bénévole, consultez le site internet de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) qui vous fournira toutes les…
- Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du…
- La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d…
- En tant que commune ou intercommunale, la prévention des déchets vous tient à cœur ? Vous avez plein d’idées pour motiver vos citoyens à réduire…
