Vos démarches administratives
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395 résultats trouvés
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- Il s’agit d'une aide financière forfaitaire donnée aux entreprises pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap ou son retour au travail apr…
- Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. Le port d’une arme n’est…
- Si vous accueillez, ou souhaitez faire accueillir un enfant en situation de handicap dans une structure d'accueil de l'enfance ou dans un service d’Accueil Temps Libre (ATL), vous pouvez b…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…

