Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œ…
- Tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans certains cas et aux conditions fixées par la loi.
- Les institutions bancaires sont dans l'obligation d'informer l'administration des avoirs financiers du défunt au jour de son décès. C'est par précaution par rapport…
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que le SPW doit vous fournir la possibilité de savoir si un traitement est réalis…
- La concession de sépulture est un contrat qui ouvre le droit à un à ou plusieurs bénéficiaire(s) d’être inhumé(s) dans la concession et d’y…
- Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'…
