Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
197 résultats trouvés
- Les services d’accueil spécialisé pour jeunes (SAS’J) accueillent en journée des jeunes de 0 à 18 ans. Une prolongation est parfois possible jusque 21 ans.…
- Les services d'accueil de jour pour adultes (SAJA) accueillent en journée des adultes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap y bénéficient d’un…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Les initiatives d’habitations protégées (IHP) sont des structures résidentielles alternatives et complémentaires à l’hôpital psychiatrique. L…
- Tous les cinq ans, l’AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures actives en promotion de la santé. Vous pouvez demander un agrément pour : faire reconna…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…

