Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
158 résultats trouvés
- Si vous héritez, donnez ou partagez un bien classé comme monument, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits de succession, de donation ou de partage.Pour…
- Les biens archéologiques découverts en Région wallonne ne peuvent ni être sortis du territoire de la Région wallonne de langue française ni être vendus…
- Si vous êtes propriétaire d’un bien classé en Wallonie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour certaines dépenses…
- Si vous souhaitez conserver des biens archéologiques découverts en Wallonie — qu’ils proviennent de sondages, de fouilles archéologiques, de découvertes…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Le déclassement consiste à retirer partiellement ou totalement la protection légale d’un bien précédemment classé, tandis que la modification d’…
