Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
330 résultats trouvés
- Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 2020/2184 relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit d…
- Si vous voulez réaliser un audit énergétique pour relever les consommations énergétiques d'un bâtiment et voir comment il est possible d'améliorer de…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Si votre handicap vous empêche de travailler dans des conditions habituelles, vous avez la possibilité de travailler dans des entreprises de travail adapté (ETA), anciennement…
- Le contrat d’adaptation professionnelle offre une période de formation en situation réelle de travail. Son objectif est de préparer l'intégration professionnelle d'…
- Il s’agit d’une intervention dans le coût salarial accordée à l’entreprise pour les mesures mises en place (ou à mettre en place), pour permettre au…

